Avis légal, renonciation et conditions d'utilisation
Rio Tinto Alcan Inc. ("Rio Tinto Alcan")


L'utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes. Votre utilisation du site Web constitue une acceptation des conditions mentionnées ci-après.

I. Interprétations

    1. Définitions :
    Dans la présente convention,
    « contenu » s'entend, notamment, des textes, photographies, logiciels, fichiers d'animation, graphismes, fichiers vidéo et audio, et de tout autre article se trouvant dans le site Web.
    « utilisateur » s'entend, notamment, de toute personne qui a accès au site Web de quelque manière que ce soit, y compris notamment, par des moyens légaux, illégaux, autorisés et non autorisés.
    2. Invalidité :
    Si, pour quelque raison que ce soit, une condition de la présente convention est jugée nulle, annulable ou autrement inapplicable par un tribunal, cette condition est réputée retranchable du reste de la convention, et les autres conditions de la convention sont interprétées sans faire référence à la condition inapplicable.
    3. Cession :
    Rio Tinto Alcan peut céder ses droits ou obligations en vertu de la présente convention, en tout temps, sans avis aux utilisateurs.
    4. Résiliation :
    Rio Tinto Alcan Inc. ou l'utilisateur peuvent résilier la présente convention, en tout temps, avec ou sans motif valable. L'utilisateur peut résilier la présente convention en cessant d'utiliser ce site Web. Les clauses suivantes de la présente convention demeurent en vigueur malgré la résiliation par l'une ou l'autre partie: II, III, IV, V, VI, et VII.

II. Droit d'auteur et marques de commerce
    1. Propriété :
    Le contenu de ce site Web appartient à Rio Tinto Alcan ou il est mis à la disposition des utilisateurs avec la permission du propriétaire, et il est protégé par les lois sur le droit d'auteur, nationales et internationales. La marque de commerce

        ou   
    appartient à Rio Tinto Alcan Inc.
    2. Droits:
    L'utilisation de ce site Web ne confère aucun droit de propriété, de licence ou autre, en ce qui concerne la propriété intellectuelle ni aucun autre droit pouvant exister ou naître par la suite sur toute partie de ce site Web ou sur son contenu.
    3. Licence:
    Les logiciels téléchargeables ou autrement disponibles à partir de ce site Web sont assujettis aux conditions de la convention de licence applicable. Quoique tous les efforts possibles aient été faits pour garantir que les logiciels téléchargés à partir de ce site Web soient compatibles avec le plus grand nombre d'ordinateurs possible, les utilisateurs devraient faire des copies de tout logiciel essentiel avant de charger un logiciel provenant de ce site Web.

III. Utilisations secondaires autorisées
    1. L'utilisateur est libre de télécharger, copier, afficher, montrer, partager ou autrement diffuser le contenu de ce site Web à des fins non commerciales seulement. Toutefois, quand il télécharge, copie, affiche, montre, partage ou diffuse ce contenu, l'utilisateur doit faire mention de façon explicite de Rio Tinto Alcan comme étant le fournisseur de ce contenu. Rio Tinto Alcan se réserve le droit d'exiger de l'utilisateur qu'il efface, détruise ou retire tout contenu utilisé d'une façon qui, de l'avis de Rio Tinto Alcan, est impropre, inopportune ou de nature à la discréditer.
    2. L'utilisateur convient que toute personne à qui le contenu est fourni directement ou indirectement par son intermédiaire sera informée des conditions de la présente convention et que cette personne sera liée par ces conditions.
    3. L'utilisateur n'est pas autorisé, de quelque manière que ce soit, à modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, réarranger, démonter, délimiter ou décoder le contenu de ce site Web.

IV. Propositions de tiers
    1. En affichant, notamment par courrier électronique, du contenu, des secrets commerciaux ou du savoir-faire sur ce site Web, y compris le courrier électronique, l'utilisateur accorde à Rio Tinto Alcan un droit perpétuel, non exclusif, irrévocable, mondial et libre de toute redevance, et une licence pour utiliser, télécharger, copier, montrer, afficher, diffuser, publier, afficher dans toute autre forum électronique publique, exécuter, vendre, modifier, changer, donner en sous-licence, ou pour créer des sous-produits ou autrement traiter comme s'ils lui appartenaient, ce contenu, ces secrets commerciaux ou ce savoir-faire, de quelque manière que Rio Tinto Alcan juge à propos, à sa seule discrétion, sans aucune forme de reconnaissance, de crédit, de mention, de récompense ou de rémunération, quelle qu'elle soit, pour l'apport par l'utilisateur à Rio Tinto Alcan de ce contenu, de ces secrets commerciaux ou de ce savoir-faire. En outre, Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne sauraient, en aucun cas, être tenus responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, ni des dommages-intérêts adjugés dans le cadre d'un recours récursoire ou en indemnisation, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause, qui découlent de la modification de ses marchandises, produits, programmes, promotions ou services, ou d'ajouts à ceux-ci, pouvant ressembler au contenu, aux secrets commerciaux ou au savoir-faire qui sont affichés sur le site Web par l'utilisateur, notamment par courrier électronique.
    2. De plus, en affichant du contenu, des secrets commerciaux ou du savoir-faire sur le site Web, notamment par courrier électronique, l'utilisateur déclare et garantit que ce contenu, ces secrets commerciaux ou ce savoir-faire sont ses propres oeuvres, ne sont pas confidentielles, et que leur utilisation par Rio Tinto Alcan ne porte atteinte en aucun cas aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. L'obligation de veiller à l'absence de violation des droits des tiers incombe exclusivement à l'utilisateur.
    3. L'utilisateur s'engage à indemniser Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés et à les tenir à couvert contre toute responsabilité, civile, criminelle, ou quasi-criminelle découlant de l'utilisation, du transfert ou de la cession en sous-licence par Rio Tinto Alcan du contenu, des secrets commerciaux ou du savoir-faire fournis par l'utilisateur à Rio Tinto Alcan.
    L'indemnisation s'applique à tout paiement effectué ou autre convention conclue par Rio Tinto Alcan ou par ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés en règlement de cette réclamation, réelle ou potentielle, que ce règlement soit complet ou partiel, et que le paiement soit fait ou que toute autre entente soit conclue avant l'institution d'une action ou à la suite de celle-ci, à l'encontre de Rio Tinto Alcan ou de ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés. Dans le cadre de cette indemnisation, l'utilisateur s'engage à collaborer pour toutes les demandes raisonnables faites par Rio Tinto Alcan ou par ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés.

V. Droit applicable
    1. Les litiges qui découlent de l'utilisation de ce site Web, de son contenu ou de sa disponibilité, de l'interprétation de la présente convention ou de tout aspect connexe ou semblable, sont régis par les lois de la province de Québec (Canada), sans faire référence aux règles et principes régissant les conflits de lois.
    2. Les litiges qui découlent de l'utilisation de ce site Web, de son contenu ou de sa disponibilité, de l'interprétation de la présente convention ou de tout aspect connexe ou semblable sont uniquement du ressort d'un tribunal compétent siégeant à l'intérieur des limites juridiques de la province de Québec (Canada).

VI. Droits de contrôle sur le site
    1. Le contenu de ce site Web peut être modifié ou faire l'objet de restriction, et il peut y être mis fin, sans préavis aux utilisateurs.

VII. Limites de responsabilité
    1. Le présent site est conçu pour fournir des renseignements seulement à titre d'information. Les renseignements proviennent de sources réputées fiables, et sont exacts au moment de leur présentation sur le site Web. Toutefois, nous croyons qu'ils n'est pas possible d'assurer que les renseignements sont exacts à quelque moment que ce soit.
    2. Il existe certains liens sur ce site Web qui conduiront l'utilisateur à d'autres sites sur la Toile (World Wide Web). Ces liens ne sont fournis qu' à des fins de commodité, et un lien avec un autre site Web ne saurait être interprété comme approbation d'un autre site Web de la part de Rio Tinto Alcan ou de ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés.
    3. Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessories, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, ni de dommages-intérêts adjugés dans le cadre d'un recours récursoire ou en indemnisation, quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la cause ( y compris, mais sans s'y limiter, la violation de contrat, le manque à gagner, la perte d'exploitation, la perte de données ou de renseignements d'affaires, la faute ou autre conduite délictueuse, l'effacement, l'erreur, le défaut, l'omission ou la destruction du contenu du site Web, l'accès non autorisé à celui-ci ou sa détérioration par des tiers ou par des employés ou mandataires de Rio Tinto Alcan, la transmission de matériel, ou toute autre cause d'action, en droit ou en equity), qui découlent de l'utilisation ou de la non-disponibilité de ce site Web, ou de la confiance accordée à son contenu, de toute décision prise à partir des renseignements fournis par l'intermédiaire du site Web, du contenu d'autres sites Web atteint par l'entremise des liens de ce site Web, des modifications ou restrictions de ce site Web, du fait qu'il y a été mis fin, ou de l'incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de ce site Web, ou en provenant.
    4. Les présentes limites de responsabilité s'appliquent même si Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ont été avertis de la possibilité des dommages mentionnés au présent avis.
    5. Ce site Web est fourni « tel quel ». Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne garantissent pas que l'utilisation de ce site Web sera ininterrompue, à l'abri des erreurs, stable ou adaptée à chaque utilisateur. Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site Web, sa disponibilité ou son exploitation. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le terme «garantie » comprend les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à une fin particulière, d'attentes en matière de respect de la vie privée ou d'absence de contrefaçon. Tout utilisateur qui accède à ce site Web le fait à ses propres risques.
    L'utilisateur s'engage à indemniser Rio Tinto Alcan ou ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés et à les tenir à couvert contre toute responsabilité, civile, criminelle ou quasi-criminelle découlant de toute infraction à la loi commise par l'utilisateur dans son utilisation de ce site Web. L'utilisateur est entièrement responsable de toute obligation contractée, de tout paiement effectué ou de toute autre convention conclue par Rio Tinto Alcan ou par ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés en règlement de cette réclamation réelle ou potentielle, que ce règlement soit complet ou partiel, et que le paiement soit fait ou que toute autre entente soit conclue avant l'institution d'une action ou à la suite de celle-ci, à l'encontre de Rio Tinto Alcan ou de ses filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, mandataires ou employés.

 
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