Ce qu’on vise
Un nouveau Programme 2028-2037 réfléchi et discuté avec la communauté qui tient compte d’un contexte en évolution.
Un nouveau Programme 2028-2037 réfléchi et discuté avec la communauté qui tient compte d’un contexte en évolution.
Établir un dialogue avec des membres de la communauté afin d’identifier, ensemble, les enjeux liés au futur Programme.
Des activités numériques sont déployées afin de permettre au plus grand nombre de prendre part aux échanges et à la discussion.
Participez à la consultation en cliquant ici : Questionnaire | Consultation citoyenne | Survey (surveymonkey.com)
2. Dépôt d’un avis de projet
3. Registre des enjeux
4. Réalisation d’une étude d’impact
5. Analyse de la recevabilité de l’étude d’impact
6. Période d’information publique du BAPE
7. Décision du ministre
Pour plus d’information sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au Québec, consultez la page du ministère:
Vous cherchez les informations du présent décret? Consultez notre page.